Appui du COPIREP à la réforme du secteur des postes et télécommunications.
Dans ce secteur, le COPIREP avait apporté un appui technique et financier au Ministère des Postes et Télécommunications dans l’élaboration du document de "politique sectorielle des télécommunications" ainsi qu’à l’Agence de Régulation des Postes et télécommunications (ARPTC).
Ce Document avait été approuvé par le Gouvernement permettant ainsi au secteur de disposer d’un cadre de politique nationale.
De manière générale, la politique sectorielle vise à faire entrer la RDC de plein pied dans la société mondiale de l’information. Le Gouvernement en attend un accroissement significatif de la contribution des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au développement économique et social du pays, bénéficiant aux opérateurs économiques, aux services publics et aux ménages.
Cet objectif général se traduit par les objectifs particuliers suivants :
§ Améliorer l’accessibilité des services de télécommunications ;
§ Créer une infrastructure nationale et internationale haut débit ;
§ Garantir l’accès universel aux technologies de l’information sur l’ensemble du territoire ;
§ Promouvoir un marché des télécommunications concurrentiel, cohérent et innovant ;
§ Améliorer la contribution des nouvelles technologies de l’information (TIC) au développement économique et social du pays ;
§ Assurer la formation et le renforcement des capacités.
Afin d’atteindre ces différents objectifs, le Gouvernement avait défini la politique sectorielle des télécommunications fondée sur les principaux axes stratégiques suivants :
§ L’adaptation et l’actualisation du cadre légal et réglementaire du secteur afin de favoriser le développement d’une concurrence saine et loyale au profit des utilisateurs et d’optimiser l’interconnexion des réseaux et l’accès aux capacités et aux infrastructures clés ;
§ La clarification des rôles respectifs des institutions du secteur et la mise en place d’une régulation sectorielle plus efficiente, notamment en matière de régulation de l’accès et de l’interconnexion et de gestion des fréquences radioélectriques ;
§ L’adaptation du régime des réseaux et services de télécommunications, afin d’éliminer les inégalités de traitement et les anomalies liées à la non prise en compte de la convergence des services ;
§ Le renforcement de la fonction de régulation, afin de garantir la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires relatives à la concurrence, à l’interconnexion et à l’accès ;
§ La définition et la mise en application d’un plan national d’attribution et des procédures de gestion des fréquences radioélectriques en vue d’optimiser l’utilisation des ressources en fréquence, d’éliminer les brouillages préjudiciables et de mettre fin aux utilisations frauduleuses ;
§ La rationalisation et la clarification de la fiscalité applicable au secteur des télécommunications ;
§ L’élaboration d’un plan de mise en œuvre de l’accès universel dont l’objectif sera la réalisation des objectifs de désenclavement ;
§ La restructuration des opérateurs publics du secteur (SCPT et RENATELSAT) dans le cadre de partenariats public-privé visant à assurer leur assainissement et leur viabilité à long terme ;
§ La création d’un réseau national haut débit permettant aux opérateurs de réseaux et prestataires de services de développer leur offre sur toute l’étendue du territoire ;
§ La mise en place des accès internationaux haut débit afin de réduire significativement le coût d’accès à l’Internet et aux TIC ;
§ La mise en place du cadre institutionnel des TIC ;
§ L’informatisation progressive de tous les services de l’Etat ;
§ L’encadrement des entreprises et de la population dans l’appropriation des TIC.