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ACTIVITE REALISEE. RAPPORT GENERAL TRANSMIS AU GOUVERNEMENT EN JUILLET 2021

En exécution de l’instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, transmise au COPIREP par copie de la lettre n° 0883/03/2021 du 25 mars 2021 de son Directeur de Cabinet, adressée au Ministre du Portefeuille, le COPIREP a organisé et supervisé les travaux d’établissement des états des lieux exhaustifs des entreprises publiques.

La finalité de ce travail était d’obtenir des données fiables au cas par cas devant permettre d’orienter la politique gouvernementale en matière de pilotage de ces entités.

Pour pouvoir répondre aux attentes du Président de la République, le COPIREP a mis en place une organisation de travail qui s’est déclinée notamment par :

1. L’élaboration d’un plan de travail incluant toutes les phases de la mission, allant des travaux préparatoires aux ateliers de restitution, en passant notamment par la réception des données des entreprises et établissements publics et leur analyse ;
2. La mise en place des modèles informatiques d’analyse des données ;
3. L’élaboration des termes de références devant orienter le travail des entreprises et établissements publics, ainsi que des modèles de fiches par lesquelles ces entités devaient présenter leurs états des lieux respectifs ;
4. La mise en place d’une commission interne d’experts du COPIREP, appuyés par ceux du Secrétariat Général au Portefeuille et du Conseil Supérieur du Portefeuille, et chargée d’analyser et de compiler, d’abord les données communiquées par les entreprises, puis celles des établissements publics.

Ce travail a fait l’objet d’ateliers de restitution organisés sous le haut patronage du Président de la République, Chef de l’Etat, par Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, dans le cadre de la « Revue du Portefeuille de l’Etat ».

Cette revue, présidée par Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, a connu la participation des représentants des services ci-après :

1. La Présidence de la République ;
2. La Primature ;
3. Le Ministère du Portefeuille (Cabinet du Ministre et Secrétariat Général) ;
4. Les Ministères sectoriels concernés (certains ne se sont pas présentés) ;
5. Le Conseil Supérieur du Portefeuille ;
6. Le COPIREP ;
7. Les entreprises publiques concernées ;
8. Les délégations syndicales des entreprises publiques concernées.

Un rapport spécifique et détaillé a été élaboré pour chaque entreprise publique.

Les états des lieux réalisés ont porté sur les aspects suivants :

• La situation technique de l’entreprise, à travers :
• L’état technique des infrastructures et de l’outil de production,
• La politique de maintenance des infrastructures et de l’outil de production ;
• Les besoins d’investissement en équipements.
• La situation opérationnelle de l’entreprise, notamment :
• Le taux de disponibilité des principaux infrastructures et équipements ;
• L’évolution de la production et des ventes pendant les cinq dernières années ;
• L’évolution des principaux indicateurs d’exploitation liés au secteur d’activité de l’entreprise.
• La situation financière de l’entreprise, notamment :
• Les différents flux financiers ;
• Les différents ratios financiers.
• La situation organisationnelle et des ressources humaines, à travers :
• La structure organique de l’entreprise ;
• L’évolution des effectifs durant les cinq dernières années ;
• La répartition du personnel par catégories socio-professionnelles en 2020 ;
• L’évolution de la productivité du personnel.
• La situation juridique de l’entreprise, notamment :
• La conformité aux lois et règlements sectoriels ;
• La situation des litiges judiciaires ;
• Les différentes participations financières de l’entreprise.
• La situation des partenariats conclus par l’entreprise ;
• La situation des projets en cours d’exécution ;
• L’état de la réforme de l’entreprise, spécifiquement :
• La transformation de l’entreprise en société commerciale ;
• La mise en œuvre d’un plan de redressement préparatoire à la restructuration de l’entreprise ;
• La restructuration de l’entreprise en interne.
• La situation de la gouvernance de l’entreprise, notamment :
• La mise en œuvre de la charte de la bonne gouvernance ;
• L’adoption des instruments et des politiques  de bonne gouvernance;
• La direction de l’entreprise ;
• La conclusion des marchés publics et des partenariats ;
• Les rapports avec l’Etat actionnaire ;
• Les problèmes de gouvernance que connaît l’entreprise.
• Toute autre information utile.

Sur le plan technique et opérationnel, les états des lieux réalisés ont démontré une situation technique et opérationnelle préoccupante dans quasiment toutes les entreprises publiques.

Sur le plan opérationnel, la situation générale des entreprises publiques se caractérise par un faible taux de disponibilité des équipements, une baisse du niveau de production et une détérioration des principaux indicateurs d’exploitation.

S’agissant de leur situation financière, il ressort de cet état des lieux les entreprises publiques peuvent être classées en trois groupes suivants :

• Les entreprises relativement saines, caractérisées de manière générale par le maintien de leurs équilibres financiers fondamentaux ;
• Les entreprises en difficulté, qui en règle générale, ont un fonds de roulement négatif, une liquidité générale en deçà du seuil minimum admissible et une rentabilité faible, voire négative  ;
• Les entreprises en faillite non déclarée, qui ont des capitaux propres négatifs et n’ont quasiment plus d’activités. Le niveau de leurs capitaux propres est tombé en deçà du seuil autorisé de 50 % du capital social.

Sur le plan organisationnel et des ressources humaines, les états des lieux des entreprises publiques indiquent des structures organiques pour la plupart, déséquilibrées quand on considère la nature de leurs activités. Les fonctions administratives sont souvent dominantes par rapport aux fonctions techniques.

Dans la quasi-totalité des entreprises, il existe une inadéquation remarquables des ressources humaines à deux niveaux :

• L’effectif total du personnel est pléthorique par rapport aux niveaux d’activités qui est en baisse ;
• L’effectif du personnel administratif est pléthorique, tandis que le personnel technique est insuffisant.

La productivité du personnel est généralement très faible, au regard des niveaux de la production de ces entreprises.

Il faut cependant noter qu’en ce qui concerne la Situation juridique, pratiquement toutes les entreprises publiques sont en conformité avec les lois et règlements des secteurs dans lesquels elles évoluent.

Il sied de noter que de nombreuses contraintes plombent les performances entreprises publiques, notamment des problèmes structurels, la mauvaise gouvernance de ces entreprises, les pesanteurs rencontrées dans l’exécution du programme de réforme de entreprises publiques.

LE RAPPORT GENERAL SUR L’ETAT DES LIEUX DES ENTREPRISES PUBLIQUES A ETE TRANSMIS AU GOUVERNEMENT EN JUILLET 2021

23 février 2023